Portail de la participation publique
Dépénalisation des chèques sans provision
Information
- Réforme administrative
- Mourad BEN AMOR
-
Tout d'abord, merci de nous donner la possibilité de s'exprimer ... Et merci de bien vouloir lire jusqu'au bout, même si je pense que beaucoup en parle. Juste lire pour voir les idées ...
Aujourd'hui les émission de chèques sont pour la plus part un problème lié dès son émission à la mauvaise connaissance de la loi. Les chèques "anti datés" sont normalement interdit, sauf que c'est devenu, par manque de revenus pour une majorité, monnaie courante. hors normalement, ni le commerçant, ni le client ne doivent accepter de faire avec les chèques anti datés...
Il y a bein sûr, malheureusement et comme partout, des gens de mauvaises fois. Mais comment filter ceux-là ... ?
L'idéal, serait dans un premier temps, d'appliquer uniquement des sanctions et rendre ça purement civil. D'abord, mettre quelqu'un en prison pour des chèques sans provision ne résoud pas le problème du non paiement du créancier et, en plus coûte de l'argent à l'état et donc au contribuable.
L'idéal serait d'infligé des sanctions financières ou mobilières :saisie sur une parti des revenu en laissant un minimum vital directement sur salaire, compte bancaire ... ; saisie de biens mobiliers et immobiliers, ...
Mais mettre quelqu'un en prison pour défaut de paiement de chèques, c'est de l'absurdité qui date des années 70 (le seul pays au monde a considérer encore ça comme du pénal). Après, il reste toujours le recours civil, qui permet de mettre quelqu'un en prison, si les preuves de mauvaises foi, de fraudes ... sont prouvées.
Par ailleurs, déjà dans l'immédiat, on peut appliquer une sanction de "travaux d'intérêt général" pour purger une peine de chqèe sans provision au lieu de la prison. L'état et collectivités y gagnent et le "condamné" garde un minimum de dignité. Cela peut permettre aussi de faire ça à mi-temps, permettant au "condamné" de purger sa peine de travaux d'intérêt général tout en travaillant un minimum (donc produire pour lui et pour le pays). Cela peut lui permettre peut-être aussi de rembourser ses créanciers en partie ou totalité si il a du temps pour essayer d'avoir des ressources et ainsi subvenir aussi aux besoins essentiels de sa famille. Car au delà de mettre quelqu'un en prison pour un chèque sans provision, il y a un traumatisme subit par lui, son entourage et sa famille et probablement ses enfants... imaginer le désastre psychologique. Qu'attendez-vous d'un enfant qui a vu son père en prison pendant toute son adolescence (sachant que pour l'enfant, il ne sait pas qu'un chèque sans provision et moins grave qu'avoir commis un meurtre ; ce que retient l'enfant c'est que son père est en prison pour des années et que c'est donc un criminel).
Bref, j'espère qu'on verra bientôt un remaniement de cette loi en profondeur, car ça devient de plus en plus préoccupant sachant qu'il reste beaucoup d'années de crises économiques mondiales à vivre, et par conséquent, tant que la loi autour des chèques n'est pas remaniée, on verra encore beaucoup de gens aller en prison pour ça...
Il faudrait mettre un système de lecture de chèque et bloquer la provision sur le compte (comme les TPE) , car un chèque est un moyen de paiement et non une traite. Il faudrait responsabilisé les banques, les gens qui acceptent un chèque anti daté, ... pas que l'émetteur.
Quand on voit les banques bénéficiaires et qu'au final prennent 0 risque pour leur client et qu'un client pour 10000 dinars (parce que sa banque n'a pas accepté de lui donner un crédit sans garantie réelle qu'il n'a pas) se retrouve dans un engrange de chèques sans provision, on se dit à qui la faute, si ce n'est le système qui enrichi toujours les plus riches ...